Modèles de courriers

Lettre recommandée avec avis de réception au syndic, valant mise en demeure
Madame, Monsieur,
Les copropriétaires de l’immeuble situé (adresse), ci-dessous signataires et dont la liste est jointe à la présente, réunissant (nombre de tantièmes), ont l’honneur de vous demander, en application de l’article 8, alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la convocation d’une assemblée générale.
Ils demandent l’inscription des questions suivantes à l’ordre du jour de cette assemblée générale : discussion et vote concernant la mise en place d’un composteur collectif pour la résidence
En vous remerciant de faire le nécessaire sous huitaine, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
(Signature)
Pièce jointe : liste comportant les noms des copropriétaires, leurs tantièmes et leur signature.

Lettre recommandée avec avis de réception au syndic, valant mise en demeure
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de l’immeuble situé (lieu), je vous prie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivants :
discussion et vote concernant la mise en place d’un composteur collectif pour la résidence
Par exemple :
– Résolution n° (…) : l’assemblée générale décide à la majorité simple de l’installation d’un composteur collectif en pied d’immeuble.
L’installation seront réalisés par les services de l'agglomération pour 0 euros. En effet, La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées met à disposition gratuitement des composteurs en pied d'immeuble. Action collective par définition, le compostage en pied d'immeuble présente l'avantage de valoriser les déchets de cuisine tout en tissant du lien social.
Dans l’attente de la réception de la convocation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Sommaire
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires et l’inscription d’un sujet précis à l’ODJ
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